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Les droits de la femme enceinte au travail

Une grossesse qu’elle soit planifiée ou non peut être source d’inquiétude pour certaines femmes salariées ou en recherche d’emploi. Enceinte, vous bénéficiez d’un statut particulier pour vous protéger durant toute la maternité. La justice française est protectrice à l’égard des futures mamans. Petit topo pour que vous fassiez valoir vos droits :

 

 

A l’embauche :

Une grossesse ne peut pas faire l’objet de discrimination lors d’un l’entretien d’embauche. Vous n’êtes pas tenue d’en informer le recruteur et il n’a pas le droit de poser de question sur une éventuelle grossesse.

Salariée, quand dois-je informer mon employeur ?

Il n’y a pas de délais pour annoncer votre grossesse à votre employeur. Néanmoins, vous pourrez faire valoir vos droits seulement lorsque votre employeur sera informé de votre état.

Puis-je être licenciée ?

Il est illégal de licencier une femme enceinte et ce jusqu’à 4 semaines suivant votre congé maternité. Seul une faute grave sans lien avec la grossesse peut justifier un licenciement. Si toutefois votre employeur voudrait vous licencier sans avoir connaissance de votre grossesse, vous disposez de 15 jours pour lui faire parvenir un certificat médical (par lettre recommandé). La procédure de licenciement sera alors annulée. Sachez que dans le cas contraire une femme enceinte peut démissionner sans préavis ni indemnité à payer.

Autorisation d’absence :

Les visites médicales obligatoires peuvent avoir lieu pendant les heures de travail sans que cela n’impacte votre salaire. En effet, ces heures d’absences sont comptées comme du travail effectif. Les droits évoluent aussi du côté du futur papa qui peut désormais s’absenter de son travail pour accompagner sa compagne à 3 examens médicaux obligatoires.

Conditions et heures de travail :

Le travail de nuit à l’extérieur entre de 21H et 6h du matin, avec une température inférieure à 0°C, ainsi que de porter du poids est interdit pour une femme enceinte. L’employeur doit faire le nécessaire pour aménager vos conditions de travail. Si cela n’est pas possible vous serez dispensée de travailler mais percevrez toujours votre salaire.

Si le poste que vous occupez n’est pas approprié à votre état de santé avec appui du certificat médical, vous pouvez demander une mutation temporaire sur un autre poste.

Les congés payées:

Au retour de ses congés maternité, la jeune maman a droit à son congé payée annuel comme tout autre salarié.

Allaitement:

Une salariée a le droit d’allaiter sur son lieu de travail. Elle a droit à une réduction du temps de travail d’1h par jour, à savoir 30 minutes le matin et 30 minutes l’après-midi. Le temps de pause est réduit à 20 minutes si l’employeur met une salle à disposition. Attention, les temps de pause ne sont pas rémunérés.

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